ONG LAFRIKULTURE-HUMANITAIRE/VOYAGES-2017

(09889/2018)

A savoir

Cas où on obtient un échec ou rejet après avoir introduit son dossier auprès d'un service consulaire dans le cadre du programme "Sourire-des-Orphelins"/ Voyage international,

La plupart des candidats présentés par l'ONG auprès d'un service consulaire, et qui par la suite obtient un rejet ou réponse négative est concernée par cette page. 

Généralement, les causes de rejet consulaire remettent en question l'authenticité des documents établis, la crédibilité de la candidature, l'insuffisance financière et la cause matrimoniale non consentante. 

Nous devons savoir que: 

1- Lorsque le candidat modifie plusieurs fois ses rendez-vous consulaires avant d'introduire son dossier à partir du centre de dépôt (consulaire), il y a déséquilibre dans la coopération entre les services administratifs de l'ONG et ses partenaires techniques en charge de suivre les dossiers, lorsque l'information n'a pas été transmise auprès de l'administration. Ie premier rendez-vous consulaire est donc toujours important à honorer (Sauf si c'est l'ONG qui déprogramme le RDV). 

2- Lorsque le candidat ne respecte pas le contrat de départ, il y a non authentification des documents par les services administratifs de l'ONG, ce qui conduit à une non considération des documents introduits. (en effet, après chaque dépôt de dossier, les services consulaires contactent l'ONG pour une demande d'authenticité des documents déposés par ses recommandés).

3- Lorsque des précautions ne sont pas prises par le secrétariat exécutif (erreurs), l'ONG prend la responsabilité de contacter les instances consulaires au cours du traitement du dit-dossier pour apporter correction. 

Enfin, nous devons comprendre que malgré les précautions prises par nos services appropriés, le consulat ou l'ambassade reste la maitresse dans la prise de décision. Il est donc important de bien comprendre la phraséologie des contrats de départ, qui ne garantissent pas l'obtention du VISA à 100%. L'ONG n'est pas une agence de voyage, encore moins une ambassade. L'ONG est apolitique, non gouvernementale et non diplomatique. Elle accepte la décision consulaire telle qu'elle se présente. 

Certes, mais qu'adviendrait-il des dossiers introduits qui n'ont pas aboutis positivement? 

Il faut déjà comprendre que l'échec d'un dossier ne signifie pas ECHEC de procédure de voyage; Cette nuance est bien étalée dans le contrat de départ! 

L'ONG reste la seule à décider d'un échec de dossier, selon le contrat de départ.

L'orphelin et ses projets grandissant sont la priorité, par le souci de faire voyager ses défenseurs dans le monde; et cela impose à l'ONG de recontacter ses partenaires de départ ou d'autres partenaires afin de reconduire le dossier du candidat dans le cadre d'un autre voyage humanitaire, à défaut de procéder aux recours. A ce moment, le candidat sera saisi par les services partenaires humanitaires de départ pour d'amples précisions.

Le partenaire humanitaire et/ou le candidat devra autoriser la reconduction du dossier pour une seconde (voire n-ième) fois, au regard de l'engagement au titre d'HUMANITAIRE au sein de LAFRIKULTURE. L'engagement au programme "Sourire-des-Orphelins" n'est pas limité au voyage!

Cette situation de reconduire le dossier est valide tant que le conseil administratif décide de reconduire le dossier du candidat, qui n'a plus de frais quelconque à verser dans le cadre du voyage avant l'obtention de son document de voyage, selon le contrat de départ.  Le temps de traitement du dossier sera donc dépendant de l'ambassade à compter de la date programmée pour le prochain dépôt du dossier consulaire. La décision de ne plus verser d'autres frais après obtention du VISA dépend du conseil humanitaire quant aux faveurs socio-adaptatives. 

Dans la plupart des cas, les secondes introductions des dossiers pour voyage d'un même candidat annule le contrat de départ dans le sens général. A ce moment, ce candidat n'a plus de frais quelconque à verser au compte de l'ONG, mais son dossier sera reconduit par faveur socio-adaptative et humanitaire dans le sens strict du document y afférent! 

Signé Maitre DIDIER MPONGO

Avocat - Service juridique LAFRIKULTURE